Nouvel accord national des centres de santé : Pour un modèle économique repensé des centres de santé, acte 1.
La Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) se félicite de la signature le 28 août 2025 du nouvel Accord National après quatre mois d’une négociation qu’elle a réussi à imposer malgré un contexte jugé défavorable par beaucoup.
Cet accord qui redéfinit les relations conventionnelles entre les centres de santé et Caisse Nationale d’Assurance maladie (CNAM) constitue une avancée importante pour l’ensemble des centres de santé, leurs équipes et les usagers. Il est le témoin de l’engagement renouvelé des centres de santé pour l’accès à la santé de toutes et de tous dans tous les territoires, accès fondé sur l’égalité, la solidarité, la qualité et la pertinence des soins.
Un modèle économique consolidé, une offre de soin de premier recours reconnue
Cet accord qui réaffirme le soutien de la CNAM aux modèles de prise en soins des centres de santé participe à sécuriser et à consolider leur modèle économique en mettant en place un cadre de financement qui reconnaît :
- Une meilleure valorisation du travail en équipe pluriprofessionnelle et de la coordination des soins, notamment entre le médecin traitant, les infirmiers et les kinésithérapeutes
- L’accueil des publics vulnérables comme une mission essentielle des centres de santé grâce à une meilleure prise en compte de la précarité de ces publics et de ses spécificités. Cette reconnaissance élargie permettra de renforcer l’action des centres de santé auprès des personnes les plus exposées aux difficultés d’accès aux soins.
- Le rôle majeur des centres dans la prévention et la santé publique auprès de la population : la reconnaissance d’un premier niveau de prévention réalisé par les centres de santé et intégré dans les critères socles acte l’engagement des centres dans la prévention.
- La spécificité des publics accueillis dans les centres de santé pour étudiants, les centres de santé pour migrants et les centres de santé des DROM, notamment de Mayotte : de nouvelles discussions doivent consolider ces éléments avant la fin de l’année 2025.
- L’engagement des centres de santé en faveur de la santé environnementale.
Cette signature est une première étape avant le lancement de chantiers innovants entre la CNAM et les centres de santé programmés en 2025 – 2026.
Si ce nouvel accord apporte des avancées significatives aux centres de santé, il prévoit aussi, à la demande de leurs représentants, un calendrier de chantiers complémentaires et prioritaires, qui débuteront dès 2025. Ils permettront une plus juste reconnaissance des actions menées par les centres de santé auprès de leurs usagers et sur leur territoire afin de stabiliser un modèle économique encore fragile.
Vers de nouveaux modes de rémunération
L’ouverture des centres de santé à de nouveaux modes de rémunération doit constituer un levier déterminant pour dépasser la logique du paiement à l’acte et permettre de mieux valoriser ce qui fait la spécificité des centres de santé : la prise en soins globale, la prévention, la coordination, les actions de santé publique, la formation et la recherche.
Ces nouveaux dispositifs de rémunération des centres s’appuieront sur les expérimentations menées dans le cadre de l’article 51 de la LFSS 2018. Les discussions sur les modalités de leur intégration doivent débuter à l’issue de l’expérimentation PEPS 2 qui se termine à l’été 2026.
La responsabilité populationnelle des centres à affirmer avec ITAOS
Sur proposition de la CNAM, il est prévu dans l’Accord National la mise en place d’un contrat d’engagement territorial, dénommé "Initiative Territoriale d’Amélioration de l’Offre de Soins" (ITAOS) qui ouvre la voie à la prise en compte de la responsabilité populationnelle des centres de santé. Il s’agit pour la FNCS d’une opportunité pour repenser les soins primaires non plus seulement dans une logique de réponse individuelle à la demande, mais dans une logique de santé publique, organisée autour des besoins évalués d’une population et d’un territoire.
Ce nouvel accord est une étape essentielle, mais aussi un point de départ qui ouvre la voie à un partenariat renforcé entre l’Assurance Maladie et les centres de santé, autour d’une volonté commune : garantir à chaque citoyen un accès effectif, équitable et durable à des soins de qualité et pertinents.
Cet accord est le 1er acte de la refondation du modèle médico économique des centres de santé tant attendue par la FNCS. L’Accord ne peut en effet apporter à lui seul la pérennité financière attendue par les centres pour se développer et répondre aux besoins de santé de la population sur leurs territoires d’implantation.
Aussi, au lendemain de cette signature, la FNCS et les autres organisations gestionnaires des centres de santé demandent aux Ministres de la Santé et de l’accès aux soins la reprise immédiate des travaux engagés avec leurs services et suspendus pendant la négociation conventionnelle qui doivent consolider durablement le modèle médico-économique des centres dans le cadre d’un Acte 2.
Communiqué du 28/08/2025 - Dr Collombani P résidente Fncs -Dr Villeneuve Oppelia santé Richerand
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