Charte éthique
De par ses statuts, l'association a pour objet de faire progresser la qualité des soins et de la prévention pour améliorer les prises en charge des patients par les professionnels de santé salariés, en développant la Formation Professionnelle continue, en organisant l'Evaluation des pratiques professionnelles et en agissant dans le domaine de la Formation professionnelle conventionnelle.
Elle s'engage à proposer un programme basé sur des références scientifiques validées, en accord avec les données les plus récentes, actualisées en permanence, utilisant des sources de médecine référencées, en cohérence avec les recommandations de bonne pratique selon les directives de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Elle fait des valeurs de pluridisciplinarité et de pratiques médicosociales basées sur la coopération entre tous les acteurs de la santé (professionnels de santé et médico-administratifs, mais aussi acteurs institutionnels et associatifs, sans oublier les usagers du système de soins) un vecteur essentiel d'amélioration de la qualité des soins offerts aux patients.
Les programmes qu'elle proposera aux professionnels de santé se référeront à ces valeurs.
La Fédération assurera une politique de transparence et d'indépendance totale vis-à-vis des acteurs de la santé ayant des intérêts commerciaux, financiers ou matériels à soutenir sous quelque forme que ce soit la formation professionnelle et l'EPP et qui ne seraient pas signataires du code de bonne pratique. En particulier, la Fédération refuse de l'industrie du médicament et de l'équipement médical et dentaire toute participation financière ou autre à l'élaboration et la mise en place de ses programmes. De même, elle s'assurera également d'une indépendance pédagogique et évaluative vis-à-vis des organismes employeurs de médecins salariés ; elle refusera de valider tout projet de formation ou d'EPP qui confondrait les pratiques de formation et d'évaluations personnelles des professionnels employés et pratiques d'évaluations des structures de santé.
Par conséquent :
- Tous les membres du bureau de la Fédération, des bureaux des associations adhérentes et/ou prestataires de formations validées par la Fédération et tous les membres des structures de gouvernance scientifique de la Fédération doivent signer une déclaration attestant l'absence ou la présence de conflits d'intérêts, et leur nature éventuelle. En cas d'apparition au cours de leur mandat d'un conflit d'intérêt nouveau, les membres précédemment cités doivent le notifier au Président de la Fédération, au secrétaire, ou à tout autre membre du bureau dans un délai d'un mois au maximum.
Si un conflit d'intérêt apparaît comme incompatible avec les objectifs de la Fédération ou menaçant l'indépendance de celle-ci vis-à-vis d'organismes ayant des buts lucratifs ou d'organismes employeurs de professionnels salariés, le membre concerné sera exclu au motif de faute grave de la Fédération selon les modalités précisées dans les statuts de l'association.
Une absence de déclaration équivaut à une faute grave et entraîne l'exclusion du membre.
- Tous les intervenants de formation ou d'EPP doivent, avant de participer à toute action, signer une déclaration attestant l'absence ou la présence de conflits d'intérêts, et leur nature éventuelle. Les professionnels pourront consulter ces déclarations sur demande auprès du secrétariat de la Fédération.
La structure « projet » (voir ci-après) constituée au sein de la Fédération se réserve le droit, au vu de cette déclaration, de récuser tout intervenant dont l'indépendance et la liberté de jugement ne paraîtraient pas suffisamment établies.
- Conformément aux statuts de la Fédération, tous les membres du bureau et du Conseil d'administration sont bénévoles
- w.w.w.fedeforma.org
